Télécharger les formulaires de demandes d’autorisation
Retrouvez tous les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme à télécharger sur le site du service public en cliquant sur le lien ce dessous :
Depuis le 01/09/2022 de nouveaux CERFA relatifs aux demandes d’autorisations d’urbanisme sont disponibles sur le site service-public.fr
Ces nouveaux documents, devant être utilisés depuis le 1er septembre 2022, ne comportent plus de formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI).
Cette modification répond à la réforme fiscale organisée par les services de l’État. Désormais ces informations seront traitées directement par la DGFIP (direction générale des finances publiques).
Concernant les dépôts numériques : La mise à jour technique est en cours sur le Guichet Unique.
Il est toujours nécessaire de compléter la partie fiscale en attendant cette intervention. A défaut, votre demande sera bloquée dans le cadre de son traitement.
Pour les dépôts papiers : l’utilisation des nouveaux CERFA est obligatoire.
Pour toutes demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.